Mentions légales

Burpees & Croquettes – burpeesetcroquettes.fr

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site burpeesetcroquettes.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site burpeesetcroquettes.fr est édité par :

Emma Casula

Entreprise individuelle (micro-entreprise)

Nom commercial : Burpees & Croquettes

SIREN : 833 268 592

SIRET : 833 268 592 000 31

Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé

Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI)

E-mail : contact@burpeesetcroquettes.fr

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication est Emma Casula, en qualité d'éditrice du site.

Contact : contact@burpeesetcroquettes.fr

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited

Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road

Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Site : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site burpeesetcroquettes.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, designs, marques, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus largement par la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable d'Emma Casula.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site burpeesetcroquettes.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Burpees & Croquettes ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni de leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site burpeesetcroquettes.fr est soumise à autorisation préalable de la directrice de la publication.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@burpeesetcroquettes.fr

7. Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur le site sont disponibles sur la page dédiée : burpeesetcroquettes.fr/cgv

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site : www.cm2c.net

9. Plateforme de règlement en ligne des litiges

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site, vous pouvez nous contacter :

E-mail : contact@burpeesetcroquettes.fr